LumenScribe
Cadre d'utilisation du site, de l'application et des services LumenScribe.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site LumenScribe, de son application de bureau et des services associés. En utilisant le service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de votre inscription.
LumenScribe est accessible via une application de bureau et certaines pages web publiques. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, une période d'accès bêta active ou un plan payant. L'éditeur peut faire évoluer les modalités d'accès à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable sauf impératif technique ou légal.
Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion de compromission, vous devez en informer l'éditeur sans délai à l'adresse contact@lumenscribe.fr.
Certains accès relèvent d'une version bêta du service. Dans ce cadre, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que le service peut être interrompu, modifié, réinitialisé ou arrêté à tout moment et sans préavis, que certaines fonctionnalités peuvent être instables ou indisponibles, et qu'aucune garantie de conservation, de disponibilité ou de continuité des données n'est accordée.
Il appartient à l'utilisateur d'effectuer des sauvegardes régulières de ses projets. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou corruption de données survenue dans le cadre d'un accès bêta.
LumenScribe est une application de bureau fonctionnant principalement en local. Les données créatives de l'utilisateur — textes, chapitres, scènes, notes, projets — sont stockées exclusivement sur l'appareil local de l'utilisateur, dans des fichiers dont il a le contrôle direct.
Les serveurs de LumenScribe ne conservent aucune donnée éditoriale ou créative. Ils traitent uniquement les données nécessaires au fonctionnement du compte (authentification, droits d'accès, mises à jour). L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, de la corruption ou de la destruction de données résultant d'une défaillance de l'appareil de l'utilisateur, d'une suppression volontaire ou involontaire, ou de toute autre cause affectant le stockage local.
Il appartient à l'utilisateur de mettre en place des sauvegardes adaptées à ses besoins (disque externe, service de sauvegarde en nuage, etc.). LumenScribe intègre à cet effet une fonctionnalité d'export au format .lumen permettant de sauvegarder l'intégralité d'un projet dans un fichier portable. L'éditeur recommande expressément d'utiliser cette fonctionnalité régulièrement afin de prévenir tout risque de perte de données liée à l'environnement local.
L'ensemble des éléments composant LumenScribe, y compris l'application, le site, les textes éditoriaux, l'interface, les visuels, les marques et la structure logicielle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Sauf mention contraire, aucun droit de reproduction, d'adaptation ou de distribution n'est accordé au-delà du droit normal d'usage du service.
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous créez dans LumenScribe. Vous êtes seul responsable des textes, images et documents que vous importez, rédigez ou exportez via le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous utilisez et vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
LumenScribe intègre des fonctionnalités d'assistance à l'écriture reposant sur des modèles de langage (IA). Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'aide et de suggestion uniquement. Les textes, continuations, reformulations et propositions générés par l'IA ne constituent pas des conseils éditoriaux professionnels et ne sont garantis ni en termes d'exactitude, ni de pertinence, ni d'originalité.
L'utilisateur conserve l'entière responsabilité éditoriale des contenus qu'il produit et publie, y compris ceux ayant été rédigés ou amendés à partir de suggestions générées par l'IA. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute réclamation résultant de l'utilisation ou de la publication de contenus issus ou inspirés par ces fonctionnalités.
LumenScribe est fourni avec un engagement de moyens raisonnables. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Limitation de responsabilité : en tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur envers un utilisateur ne pourra excéder les sommes effectivement perçues par l'éditeur au titre du service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les accès gratuits ou en période d'accès bêta, cette responsabilité est limitée à un euro (1 €) symbolique.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes générales d'infrastructure internet ou électrique, cyberattaques d'envergure affectant les infrastructures d'hébergement, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles. L'éditeur informera les utilisateurs dès que possible et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service.
Pour les accès gratuits et les périodes bêta, aucune somme n'étant versée, aucun droit de rétractation portant sur un remboursement ne s'applique.
Pour les abonnements payants, les conditions de rétractation et de remboursement seront précisées dans les conditions générales de vente applicables au moment de la souscription. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat à un contenu numérique après acceptation expresse de l'utilisateur peut entraîner la perte du droit de rétractation de quatorze (14) jours.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou du cadre légal applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf règles impératives contraires applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez écrire à contact@lumenscribe.fr.
Ces pages sont alimentées à partir des champs juridiques gérés dans l’admin LumenScribe.